Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site internet www.darielajewels.com est édité par la société DESUILA MEDIA, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 830 679 262 R.C.S Paris (numéro de TVA Intracommunautaire : FR 31 830679262).
Pour nous contacter : darielajewels@gmail.com
Article 01 - Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Desuila Media et toute personne physique majeure, capable juridiquement et non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.darielajewels.com.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement votre relation avec Desuila Media.
Desuila Media se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 02 – Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le site www.darielajewels.com et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sur le site www.darielajewels.com sont accompagnés d’un descriptif et des photos les représentant le plus fidèlement mais n’engage en rien Desuila Média, ce que le client reconnaît.
Article 03 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Desuila Média.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Desuila Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Desuila Media jusqu'au paiement complet du prix.
Nous attirons votre attention que dès lors que vous êtes en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet via le site internet www.darielajewels.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Desuila Média se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le traitement des commandes se fait dans un délai maximum d’une semaine à partir de la confirmation de la commande.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.darielajewels.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe et Paypal Express Checkout.
Votre carte sera débitée une fois que votre commande ait été validée. En cas de produit indisponible, nous vous en informerons par mail, nous vous proposerons soit un remboursement ou bien la date de notre prochain réassort du produit. Il vous reviendra de nous indiquer si vous souhaitez un remboursement ou bien attendre le prochain réassort (dans un délai raisonnable).
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez renseigner le formulaire de rétractation ci-dessous et l’envoyer par mail au service client à l’adresse suivante : darielajewels@gmail.com
Formulaire de rétractation :
Nom : …....................................
Prénom : ........................................
Adresse postale : …....................................................
Adresse email : …........................................................
Téléphone : .....................................................
Numéro de commande : …...................................................
Date de la commande : …............................................................
Références et photos des produits à renvoyés : …..........................................
Choix : Remboursement ou bon d’achat
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, pochon, carte de remerciement, cadeau). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous cosmétique ouvert et utilisé ne sera ni échangé, ni remboursé. Tous parfum ouvert et utilisé ne sera ni échangé ni remboursé. Les retours en envoi en recommandé sont vivement conseillés.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous ne faisons pas d’échange de produits. Néanmoins, si vous souhaitez un bon d’achat à la place d’un remboursement merci de l’indiquer dans le formulaire de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Desuila Média procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour des questions d’hygiène, nous ne reprenons pas les piercings, les boucles d’oreilles, les cosmétiques ouverts et utilisés, les gants de beauté, gants exfoliants utilisés. Les bodys portés.
Nous ne reprenons pas et n'échangeons pas non plus tous bijoux personnalisés, estampés, gravés et sur-mesure.
Les produits, bijoux, goodies distribués gratuitement lors de nos campagnes de communications, événements, pop-up stores, produits offerts ne sont pas échangeables et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.darielajewels.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, Desuila Média se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes effectuées sur le site www.darielajewels.com dès lors que le nombre de produit ou le montant à régler (pour une seule commande ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation d’un particulier et qui supposerait une activité économique en lien avec les produits achetés.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par la Poste en lettre suivie ou en Colissimo.
Pour les livraisons en France métropolitaine :
- En lettre suivie : durée entre 2 à 5 jours ouvrés
- En colissimo : durée 48H
Pour les livraisons Outre-mer :
- En lettre suivie : durée de livraison entre 5 à 9 jours ouvrés
- En colissimo : durée de livraison entre 7 à 9 jours ouvrés
Pour les livraisons à l’international :
En lettre suivie : durée de livraison entre 5 à 8 jours ouvrés
En colissimo : durée de livraison 7 à 9 jours ouvrés
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Desuila Media ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217- 4, article L.217-5 et article L.217-12 du code de la consommation pour la garantie légale de conformité. Et pour la garantie légale des vices cachés les articles 1641 et 1648 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail et voie postale en recommandé) dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, carte de remerciement, pochon, cadeau). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Desuila Media ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Desuila Media ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Desuila Média ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.darielajewels.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Desuila Media. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Desuila Media.
Article 14 - Données personnelles
La société Desuila Media se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.